1. Informations sur l'entreprise

Le site pleige.eu (ci-après « le Site ») est édité par la société Pleige SAS, au capital de 12,000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 103 780 888.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Contact : contact@pleige.eu

Directeur de la publication : Tom MARQUAILLE, en qualité de Président de la société Pleige SAS

Développement : réalisé en interne par Pleige SAS

2. Conditions d'utilisation du site

2.1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent accéder au site vitrine pleige.eu (ci-après le « Site ») et en consulter les contenus.

Les présentes CGU s'appliquent exclusivement au Site vitrine de Pleige SAS, lequel a pour vocation de présenter la société, ses activités, ses offres et de permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec ses équipes. L'utilisation de la plateforme SaaS éditée par Pleige SAS fait l'objet de Conditions Générales de Vente et d'Utilisation distinctes, accessibles aux utilisateurs concernés depuis leur espace client.

Tout accès au Site, toute navigation ou consultation de ses pages implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2.2 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement et sans inscription à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, abonnement auprès d'un fournisseur d'accès) restent intégralement à la charge de l'Utilisateur.

Pleige SAS s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat en la matière. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu, d'évolution fonctionnelle ou en cas de force majeure. Pleige SAS ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie du Site.

2.3 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Pleige SAS accorde à l'Utilisateur une licence d'accès et de consultation du Site et de ses contenus. Cette licence est strictement personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable à tout moment par Pleige SAS, sans justification ni préavis.

Cette licence est consentie dans le seul cadre d'une utilisation privée et à des fins d'information. Elle ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété, de jouissance ou d'exploitation sur les éléments composant le Site, qu'il s'agisse de son architecture, de son code source, de ses contenus textuels, graphiques, photographiques, audiovisuels ou de tout autre élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

2.4 Restrictions d'usage

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Pleige SAS, de :

• reproduire, copier, dupliquer, modifier, adapter, traduire, distribuer, diffuser, publier ou représenter tout ou partie du contenu du Site, quel qu'en soit le support ou le procédé ;
• extraire, réutiliser ou stocker de manière substantielle ou répétée le contenu du Site ou des bases de données qui y sont accessibles, conformément aux dispositions des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
• procéder à toute opération de reverse engineering, décompilation, désassemblage ou toute tentative visant à accéder au code source, aux algorithmes ou à l'architecture technique sous-jacente du Site ;
• utiliser des robots, scrapers, crawlers, spiders ou tout autre dispositif automatisé, logiciel ou procédé manuel permettant d'accéder, d'indexer, de collecter, de miner ou de reproduire le contenu du Site ou sa structure de navigation ;
• établir des liens hypertextes profonds (deep linking) ou intégrer des contenus du Site par voie de framing ou d'inline linking sans autorisation préalable ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme malveillant.

Tout manquement aux présentes restrictions pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Pleige SAS serait en droit de réclamer.

2.5 Risques liés à l'utilisation d'Internet

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques, les limites et les risques inhérents à la nature du réseau Internet, et reconnaît notamment :

• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux informations ;
• que Pleige SAS ne peut garantir que le Site sera exempt de toute anomalie, erreur ou bug, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément visés parPleige SAS ;
• qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et logiciels de la contamination par d'éventuels virus, programmes malveillants ou autres formes d'attaques circulant sur le réseau Internet ;
• que les données circulant sur Internet peuvent faire l'objet d'une interception ou d'un détournement, et que la communication de toute information via Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Pleige SAS met en œuvre l'ensemble des moyens techniques raisonnables à sa disposition afin de sécuriser l'accès et la navigation sur le Site, mais ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du réseau Internet.

2.6 Modification des conditions

Pleige SAS se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version des CGU applicable à l'Utilisateur est celle en vigueur au jour de sa connexion au Site.

Toute modification substantielle des présentes CGU sera portée à la connaissance des Utilisateurs par la publication d'un avis visible sur le Site, par la mise à jour de la date de dernière révision figurant en fin de page, ou par tout autre moyen que Pleige SASjugera approprié. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

2.7 Acceptation

Le simple fait d'accéder au Site, d'y naviguer ou d'en consulter les contenus emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU en vigueur au moment de la consultation. La poursuite de la navigation sur le Site postérieurement à la publication de CGU modifiées vaut acceptation tacite et sans réserve des nouvelles conditions par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville-l'Évêque
75008 Paris France
Site web : https://www.scaleway.com/

4. Limitation de responsabilité

4.1 Mise à disposition « en l'état »

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Pleige SAS ne garantit notamment pas que le Site répondra aux attentes de l'Utilisateur, que son fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que les éventuels défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

L'Utilisateur fait usage du Site sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que les contenus qu'il consulte ou télécharge ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre élément susceptible d'endommager ses équipements ou ses données.

4.2 Exactitude des informations

Les informations et contenus diffusés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient être assimilés à un conseil professionnel, juridique, technique ou commercial. Pleige SAS s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit en aucun cas leur exhaustivité, leur précision, leur fiabilité, leur complétude ou leur actualité. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations et des conséquences qui en découlent.

Pleige SAS décline toute responsabilité en cas de décision prise par l'Utilisateur sur le fondement des informations publiées sur le Site, et recommande à l'Utilisateur de consulter un professionnel qualifié pour toute question relative à la gouvernance, au risque ou à la conformité cyber.

4.3 Contenus et sites tiers

Le Site peut contenir des informations provenant de sources tierces, des citations, des références à des normes, des réglementations ou des publications externes, ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet exploités par des tiers. Pleige SASn'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur licéité, leur disponibilité ou leur conformité aux lois et réglementations applicables.

L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant d'y naviguer ou d'y communiquer des informations personnelles.

4.4 Modification et interruption du service

Pleige SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Site, de manière temporaire ou définitive, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'Utilisateur. Cette faculté s'exerce notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, de restructuration éditoriale ou en cas de force majeure.

Pleige SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

4.5 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégagerPleige SAS, ses dirigeants, employés, sous-traitants et partenaires de toute responsabilité, réclamation, action en justice, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) ou dommage résultant directement ou indirectement d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur, d'une utilisation non conforme ou abusive du Site, ou d'une atteinte aux droits de tiers imputable à l'Utilisateur.

4.6 Plafonnement de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Pleige SAS, toutes causes confondues, au titre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, ne pourra en aucun cas excéder la somme de cent (100) euros. En aucun cas Pleige SASne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si Pleige SAS a été informée de la possibilité de tels dommages.

4.7 Erreurs et omissions

Pleige SAS se réserve le droit de corriger à tout moment, sans préavis ni formalité, toute erreur, omission ou inexactitude présente sur le Site, sans que cette correction ne puisse engager sa responsabilité ni constituer une reconnaissance de faute. L'existence d'erreurs ou d'omissions ne saurait être invoquée par l'Utilisateur pour engager la responsabilité de Pleige SAS.

5. Protection des données personnelles

Le Site est susceptible de collecter des données personnelles, notamment dans le cadre des formulaires de contact, de demande de démonstration ou d'inscription à la newsletter. Pour connaître les engagements de Pleige SAS en matière de protection des données personnelles, les droits dont l'Utilisateur dispose au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage publicitaire, de personnalisation ou de partage sur les réseaux sociaux, ni aucun autre traceur permettant le suivi de la navigation de l'Utilisateur.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site peuvent, le cas échéant, être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies sont dispensés de recueil du consentement.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être averti de leur dépôt. La désactivation des cookies strictement nécessaires est toutefois susceptible d'altérer le fonctionnement du Site.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans limitation les textes, articles, contenus rédactionnels, images, photographies, illustrations, graphismes, icônes, vidéos, sons, animations, logiciels, code source, code objet, bases de données, arborescences, mises en page, charte graphique, marques, logos, signes distinctifs, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Pleige SAS ou, le cas échéant, de ses partenaires, licenciants ou ayants droit, qui ont consenti à Pleige SAS les droits nécessaires à leur exploitation dans le cadre du Site. Ils font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI), du droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI) et, le cas échéant, du droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI).

7.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transformation, arrangement, commercialisation, modification, compilation, intégration ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit (y compris la mise en cache, le framing ou l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle à des fins d'entraînement de modèles) et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Pleige SAS, est strictement interdite.

Toute contrefaçon est susceptible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles 1240 et suivants du Code civil.

7.3 Marques

La marque « Pleige SAS », le logo Pleige SAS et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de Pleige SAS. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et signes distinctifs, sans l'autorisation expresse et préalable de Pleige SAS, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et pour la commodité de l'Utilisateur.Pleige SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité légale, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou les éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation par l'Utilisateur.

L'insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation, un partenariat, un cautionnement ou une recommandation des contenus, produits ou services proposés par les sites tiers. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre et entière responsabilité.

8.2 Liens entrants

La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site ou vers l'un de ses contenus est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Pleige SAS. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification ni préavis. Les liens profonds (deep linking), le framing et l'inline linking sont strictement interdits sauf accord exprès de Pleige SAS.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@pleige.eu.

9. Droit applicable, règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions légales, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse contact@pleige.eu afin de rechercher ensemble une solution amiable. Nous vous informons que vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action judiciaire. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : 11/04/2026